Enquête publique du 14 mars au 14 avril 2011, le SCOT est un document d'urbanisme qui a pour but d'harmoniser les politiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacement économique et de grands équipements.Il s'inscrit dans une logique de développement et de gestion durable des territoires. "Le dossier est consultable en mairie"...
30/03/2011

 

SCOT  Schéma de Cohérence Territoriale de la CAPE  « Enquête Publique du  14 mars  au  14 avril inclus »

Une enquête publique est organisée afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations et suggestions relatives au projet de schéma de cohérence territoriale de la Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure.

Il est un outil de mise en cohérence des politiques d'aménagement du territoire en matière d'habitat, d'infrastructures, de déplacements, d'implantations commerciales et de protection de l'environnement.

Son but est de définir l'évolution d'un territoire donné dans une perspective de développement durable.
Il s'agit donc d'un projet d'aménagement et de développement qui doit intégrer les dimensions sociales, économiques et environnementales locales.

 

Il complète les orientations de notre PLU et intègre les prescriptions du « Grenelle de l’Environnement » :

 

Ø  limitation de la surface des parcelles constructibles à 1 000 m²  en milieu rural

Ø  construction des habitations en limite de propriété, le long de la voirie

Ø  maintien les surfaces destinées à l’agriculture

Ø  réduction du développement des hameaux

Ø  préservation de l’environnement

Il prend en compte les orientations de la charte paysagère de la CAPE (aménagement paysager des entrées de villages et des zones à urbaniser…).

Le dossier, avec le registre des avis, est en consultation en mairie..

 

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